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Règlementation Fiche Thématique
1 – Textes applicables
I – Accueil de mineurs
II – Spécificité des accueils de mineurs de moins de 6 ans
III - Scoutisme
IV - Logistique
2 - Déclaration des accueils
I - Les principes généraux de la déclaration portent sur les points suivants
II - Les principales informations contenues dans la déclaration
III – Déclaration des CLSH habilités
3 - Locaux
I – Réglementation
II - Recommandations
4 - Santé et suivi sanitaire
L’organisation de la communication
Le suivi sanitaire
L’accueil des mineurs atteints de troubles de la santé et de handicaps
5 - Séjours linguistiques
6 - Normes d’encadrement
7 - Camping
8 - Assurance en responsabilité civile
9 - Projets prévoyant des activités occasionnelles en autonomie
10 - Les mini-séjours
11 – Dispositif pénal
I - Les incapacités pénales
II - Les infractions pénales
12 - Mesures administratives
STRUCTURES
PERSONNES
13 - Accueil de mineurs étrangers en France
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