Nos prestations sont payables dans les conditions suivantes:

- 50 % à la commande (facture Proforma),

- 50 % à réception de la facture (envoyée à l'issue de la prestation).

Tout retard de paiement (30 jours pour le secteur privé ou 45 jours pour les collectivités) entraînera automatiquement la facturation d'un intérêt moratoire au taux légal en vigueur.

De manière générale, nos tarifs ne prennent pas en compte les rémunérations des personnes (sauf précisions inverses) qui restent à la charge directe du commanditaire.

Des conditions particulières et des tarifs dégressifs peuvent être envisagés pour les volumes importants de commandes de nos services. En l'absence d'accord écrit, seuls les propositions ci-dessus pourront être appliquées.

Les commandes de prestations peuvent être effectuées par fax ou par courrier.

La responsabilité des personnels recrutés reste à la charge de l'organisateur du séjour.

Selon les services commandés, Capsule a une obligation de moyens ou de résultat. Dans le cas d'une obligation de moyens, Capsule s'engage à rembourser le client, ou à lui éditer une facture d'avoir sur les sommes déjà versées, si le service n'a pas pu être rendu dans les délais fixés. Dans le cas d'une obligation de résultat, Capsule s'engage à rembourser les client ou à lui éditer une facture d'avoir correspondant à deux fois les sommes versées.

L'obligation de moyens peut-être transformable en obligation de résultat après accord entre Capsule et le client et moyennant la révision du coût de la prestation à 1,5 fois son prix initial.

Capsule regrette de ne pouvoir accepter les Bons Vacances, les Chèques Vacances et les Bons CAF. Toutefois pour toute demande particulière relative à ces bons sociaux, une possibilité exceptionnelle pourra être envisagée moyennant une majoration de 30% des tarifs courants.

Le client s'engage à rembourser aux prestataires l'intégralité des éventuels frais médicaux consécutifs à une maladie (et couvert par la sécurité sociale ou mutuelle des parents).

Tous les séjours seront déclarés et agréés par la Jeunesse et les Sports. Il en est de même pour nos établissements d'accueil qui ont reçu, des services de la préfecture du département d'implantation, l'autorisation de recevoir des enfants mineurs conformément à la législation en vigueur. Ce document atteste que toutes les conditions de sécurité sont réunis.

* Les conditions générales complètes relatives à chaque "service plus" peuvent être fournies sur simple demande de la part du client au moment de chaque réservation de prestation d'un service plus.